
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Éditeur et informations légales
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Raison sociale : Les Inspirantes, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 991 199 860 00016
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Siège social : 8 Place de l'Europe - Espace Jean Monnet - 14200 Hérouville St Clair
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Présidente : Capucine Denayer
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Téléphone : 07 83 85 61 91
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Formulaire de contact : www.les-inspirantes-lentreprise.fr/contact
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Hébergeur du site : Wix.com, 40, avenue de la République, 75011 Paris
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits et services proposés par Les Inspirantes, comprenant :
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Les produits digitaux
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Les prestations d’accompagnement en ligne et en présentiel
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L'ensemble des produits de la boutique
3. Commandes et acceptation
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La commande s’effectue via le site internet www.les-inspirantes-lentreprise.fr.
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La commande est validée après paiement effectif.
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La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3.1. Pour les produits numériques téléchargeables
L’accès est immédiat après paiement.
3.2. Pour les produits physiques
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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
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Le client doit notifier sa demande par email ou via le formulaire de contact.
Conditions de retour :
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Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
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Le retour doit être effectué avec un numéro de suivi, à l’adresse indiquée par Les Inspirantes : L’Entreprise au moment de la demande.
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Aucun retour ne sera accepté si le produit est endommagé, utilisé, lavé ou incomplet.
Remboursement :
Le remboursement du produit (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
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Produits défectueux ou erreur d’impression :
En cas d’article endommagé, défectueux ou non conforme, Les Inspirantes : L'Entreprise rééditeront gratuitement le produit ou procéderont à un remboursement.
Une preuve (photo/vidéo) pourra être demandée.
4. Tarifs et paiement
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Les prix sont indiqués en euros et TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
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Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe, sécurisé et conforme aux standards bancaires.
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Les packs et prestations sont payables intégralement à la commande.
5. Droit de rétractation et remboursement
5.1. Produits numériques
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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après paiement.
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Aucun remboursement n’est possible sur ces produits.
5.2. Prestations / événements
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Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement si la prestation n’a pas commencé.
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Toute demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 14 jours avant la date de début de l’événement.
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Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
5.3. Produits physiques de la boutique
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Les produits physiques tels que les produits dérivés "Les Inspirantes" commandés sur le site peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la réception du produit.
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Le client doit informer Les Inspirantes : L'Entreprise de sa décision par email ou via le formulaire de contact.
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Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
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Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord spécifique.
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Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, hors frais de livraison initiaux.
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Les délais de livraison estimés sont communiqués lors de la commande.
6. Propriété intellectuelle
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Les contenus, documents, supports, visuels et formations fournis par Les Inspirantes sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la société.
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Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
7. Responsabilité et forces majeures
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Les Inspirantes : L'Entreprise s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.
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La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manquements résultant de l’utilisation des produits ou services.
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En cas de force majeure (grèves, intempéries, panne technique, etc.), la société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution temporaire ou partielle de ses obligations.
8. Données personnelles
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Les informations collectées via le site sont destinées à l’usage de Les Inspirantes et ne sont jamais cédées à des tiers.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles via le formulaire de contact.
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Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité et cookies.
9. Loi applicable et règlement des litiges
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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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En cas de litige, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
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Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.