
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Éditeur et informations légales
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Raison sociale : Les Inspirantes, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 991 199 860 00016
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Siège social : 8 Place de l'Europe - Espace Jean Monnet - 14200 Hérouville St Clair
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Présidente : Capucine Denayer
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Téléphone : 07 83 85 61 91
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Formulaire de contact : www.les-inspirantes-lentreprise.fr/contact
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Hébergeur du site : Wix.com, 40, avenue de la République, 75011 Paris
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits et services proposés par Les Inspirantes, comprenant :
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Les produits digitaux
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Les prestations d’accompagnement en ligne et en présentiel
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L'ensemble des produits de la boutique
3. Commandes et acceptation
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La commande s’effectue via le site internet www.les-inspirantes-lentreprise.fr.
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La commande est validée après paiement effectif.
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La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3.1. Pour les produits numériques téléchargeables
L’accès est immédiat après paiement.
3.2. Pour les produits physiques
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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
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Le client doit notifier sa demande par email ou via le formulaire de contact.
Conditions de retour :
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Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
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Le retour doit être effectué avec un numéro de suivi, à l’adresse indiquée par Les Inspirantes : L’Entreprise au moment de la demande.
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Aucun retour ne sera accepté si le produit est endommagé, utilisé, lavé ou incomplet.
Remboursement :
Le remboursement du produit (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
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Produits défectueux ou erreur d’impression :
En cas d’article endommagé, défectueux ou non conforme, Les Inspirantes : L'Entreprise rééditeront gratuitement le produit ou procéderont à un remboursement.
Une preuve (photo/vidéo) pourra être demandée.
4. Tarifs et paiement
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Les prix sont indiqués en euros et TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
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Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe, sécurisé et conforme aux standards bancaires.
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Les produits et prestations sont payables intégralement à la commande.
5. Droit de rétractation et remboursement
5.1. Produits numériques
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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après paiement.
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Aucun remboursement n’est possible sur ces produits.
5.2. Prestations / événements / accompagnements / adhésion au Club
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Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement si la prestation n’a pas commencé.
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Toute demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 14 jours avant la date de début de l’événement.
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Concernant le Club, dès validation de l’adhésion, l’adhérente bénéficie immédiatement des avantages liés au Club des Inspirantes, incluant notamment l’accès au groupe privé de communication, aux ressources numériques, aux informations réservées aux membres ainsi qu’aux avantages et offres dédiés aux adhérentes. En cas de demande d’annulation ou de remboursement après activation de l’adhésion et accès aux services ou contenus réservés aux membres, Les Inspirantes se réservent le droit d’appliquer un remboursement partiel tenant compte des frais et prestations déjà engagés. Les frais engagés auprès des prestataires de paiement et les coûts liés à l’activation de l’adhésion pourront être déduits du montant remboursé lorsque les services et avantages membres auront déjà été rendus accessibles à l’adhérente.
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Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
5.3. Produits physiques de la boutique
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Les produits physiques tels que les produits dérivés "Les Inspirantes" commandés sur le site peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la réception du produit.
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Le client doit informer Les Inspirantes : L'Entreprise de sa décision par email ou via le formulaire de contact.
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Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
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Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord spécifique.
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Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, hors frais de livraison initiaux.
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Les délais de livraison estimés sont communiqués lors de la commande.
6. Propriété intellectuelle
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Les contenus, documents, supports, visuels et formations fournis par Les Inspirantes sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la société.
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Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
7. Responsabilité et forces majeures
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Les Inspirantes : L'Entreprise s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.
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La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manquements résultant de l’utilisation des produits ou services.
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En cas de force majeure (grèves, intempéries, panne technique, etc.), la société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution temporaire ou partielle de ses obligations.
8. Données personnelles
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Les informations collectées via le site sont destinées à l’usage de Les Inspirantes et ne sont jamais cédées à des tiers.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles via le formulaire de contact.
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Pour plus de détails, consulter notre Politique de confidentialité et cookies.
9. Loi applicable et règlement des litiges
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Les présentes CGV sont régies par le droit français.
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En cas de litige, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
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Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.